Cette politique explique comment retourner un article acheté sur warnivo.com, obtenir un remboursement ou demander une solution lorsqu’un produit présente un défaut.
Elle tient compte de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et des dispositions françaises applicables à la vente à distance, notamment des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité.
Les conditions présentées ici ne réduisent aucun des droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.
1. Les possibilités de retour
Warnivo propose une fenêtre de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception des articles. Cette possibilité commerciale complète le droit légal de rétractation de 14 jours, sans le remplacer.
Les rubriques suivantes précisent les démarches, les frais pris en charge et les modalités de remboursement. Les demandes relatives à un défaut ou à une non-conformité relèvent des garanties légales applicables et ne sont pas limitées à cette fenêtre de retour de 30 jours.
2. Rétractation de 14 jours et retour sous 30 jours
Vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, sans avoir à expliquer votre décision. Ce délai commence lorsque vous-même, ou une personne désignée par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.
Pour plusieurs articles commandés ensemble mais livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier article, dans les conditions prévues par la loi.
Votre décision doit être exprimée clairement auprès du service client, dont les coordonnées figurent à la rubrique 17. Pour faciliter son traitement, indiquez votre nom, la référence de commande, les articles concernés et leur date de réception.
Vous pouvez utiliser le formulaire figurant dans les Conditions générales de vente ou rédiger votre propre déclaration. L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire et aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour exercer votre droit légal.
Il suffit d’envoyer votre déclaration avant l’expiration des 14 jours. Les articles doivent ensuite être expédiés au plus tard dans les 14 jours suivant cette déclaration, sauf si nous proposons de les récupérer nous-mêmes.
Au-delà du délai légal, vous pouvez également nous notifier votre souhait de retourner un article jusqu’au 30e jour calendaire suivant sa réception. Cette possibilité supplémentaire suit les modalités de retour, de prise en charge et de remboursement de la présente politique. Le renvoi s’effectue dans les 14 jours suivant votre notification, sauf enlèvement organisé par nos soins.
3. Organiser le renvoi des articles
Avant d’expédier votre retour, contactez le service client pour obtenir les instructions correspondant à votre commande. Selon le produit, nous vous communiquons une référence permettant d’identifier le colis, une étiquette prépayée ou les modalités d’un enlèvement.
Des indications sur l’emballage et la remise du colis peuvent également être fournies, notamment pour les articles volumineux.
L’adresse de contact est également le lieu de réception des retours : 8463 S Ida St, Haysville, KS 67060, États-Unis. L’utilisation d’une autre adresse peut retarder l’identification ou la réception du colis.
Cette prise de contact sert à organiser le transport. Elle ne transforme pas l’exercice du droit légal de rétractation en une procédure soumise à approbation.
4. Prise en charge du transport de retour
4.1 Retour après un changement d’avis
Les frais directs de retour sont à notre charge lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation ou utilisez la fenêtre de retour de 30 jours conformément à cette politique.
Nous pouvons fournir une étiquette prépayée, organiser un enlèvement ou proposer une autre solution de transport ne nécessitant pas le paiement des frais de retour par vos soins.
4.2 Article défectueux, endommagé ou non conforme
Nous prenons également en charge les frais de retour nécessaires lorsqu’un article présente un défaut, a été endommagé pendant l’acheminement, ne correspond pas à la commande ou à sa description, ou comporte des éléments manquants.
Les frais nécessaires à la mise en conformité sont traités selon les garanties légales applicables.
4.3 Choix d’un autre service de transport
Pour bénéficier de la solution prévue, utilisez les instructions et le dispositif de retour communiqués par le service client.
Si vous choisissez sans accord préalable un transport plus coûteux, le supplément par rapport à la solution proposée peut rester à votre charge. Cette règle ne porte pas atteinte au remboursement de frais que la loi nous impose de supporter.
5. Préparer le produit et son emballage
Vous pouvez examiner un article dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme vous pourriez normalement le faire dans un magasin.
Lors du retour, réunissez les pièces, accessoires, notices et autres éléments accompagnant le produit. Si vous avez conservé l’emballage d’origine, son utilisation peut faciliter la protection de l’article.
L’absence de cet emballage ne suffit pas à rendre un retour irrecevable. Vous devez néanmoins prévoir un conditionnement adapté au transport, permettant de protéger le produit et ses composants.
6. Évaluer une éventuelle perte de valeur
Une diminution de valeur ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Dans le cadre de ce droit, votre responsabilité ne peut être engagée que dans les conditions légales, pour une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen du bien.
Une utilisation prolongée, des modifications, des dommages imputables à une manipulation inappropriée, des composants manquants ou un montage contraire aux instructions peuvent nécessiter une évaluation. Les conséquences d’un emballage insuffisant sont également examinées selon les circonstances et les règles applicables.
Aucune retenue n’est appliquée de manière forfaitaire du seul fait de l’ouverture ou du montage du produit. Toute réduction du remboursement doit correspondre à une perte de valeur réelle, justifiée par les éléments du dossier et expliquée au consommateur.
7. Faire valoir la garantie légale de conformité
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond, dans les conditions légales, des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.
Une non-conformité peut notamment concerner la description, la quantité, la qualité ou les caractéristiques convenues. Elle peut aussi résulter d’une impossibilité d’utiliser normalement le produit, de performances insuffisantes au regard des attentes légitimes, ou de l’absence d’accessoires, de composants ou d’instructions nécessaires.
Vous pouvez demander la mise en conformité du bien et choisir, en principe, entre sa réparation et son remplacement. La solution choisie peut être écartée dans les cas prévus par la loi, notamment si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l’autre solution. Tout refus est motivé conformément aux règles applicables.
La mise en conformité est gratuite. Elle doit intervenir dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours suivant votre demande et sans inconvénient majeur pour vous.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée, trop tardive ou occasionne un inconvénient majeur, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. La gravité du défaut peut également ouvrir droit à ces solutions dans les conditions prévues par la loi.
Les frais nécessaires de réparation, de remplacement, de reprise, de transport ou de nouvelle livraison ne sont pas à votre charge. Cette garantie s’exerce indépendamment de la fenêtre de retour de 30 jours et ne limite pas vos autres garanties et recours légaux.
8. Signaler un défaut ou un élément manquant
Contactez le service client lorsque vous constatez un dommage, un défaut ou l’absence d’une pièce. Décrivez le problème et indiquez, si possible, la référence de commande, le produit concerné et la date de découverte.
Des photographies ou vidéos du produit, de son emballage ou des composants concernés peuvent faciliter l’examen de la demande. Ces éléments servent à comprendre la situation ; leur absence ne vous prive pas automatiquement de vos droits légaux.
Selon la nature du problème, nous pouvons organiser un enlèvement ou transmettre une étiquette de retour prépayée.
9. Obtenir un autre article
9.1 Changement de modèle, de taille ou de préférence
Si vous souhaitez un autre article pour une raison sans rapport avec un défaut, vous pouvez retourner votre achat dans le cadre du droit de rétractation ou de la fenêtre de retour de 30 jours, puis passer une nouvelle commande.
Le retour donne lieu au remboursement applicable à la commande initiale. Le nouvel achat est facturé séparément au prix affiché lors de cette nouvelle commande.
9.2 Remplacement d’un article non conforme
Lorsqu’un remplacement est dû au titre de la garantie légale de conformité, il est effectué sans frais dans les conditions prévues par la loi.
Si cette solution est impossible ou présente un coût disproportionné selon les critères légaux, une autre mesure peut être mise en œuvre conformément à la rubrique 7.
10. Calculer le remboursement
Pour un retour de l’ensemble de la commande relevant de cette politique, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au service standard le moins coûteux proposé lors de l’achat, sous réserve d’une éventuelle dépréciation justifiée.
Si vous avez expressément choisi une livraison plus chère, le supplément correspondant à ce choix n’est pas inclus dans le remboursement des frais standard.
En cas de retour partiel, le montant des frais de livraison restitués dépend de la composition initiale de la commande, des articles conservés et des frais attribuables aux articles retournés, conformément aux règles applicables.
Si vous avez payé 8,66 € de frais de livraison et que ces frais doivent être restitués, ils sont ajoutés au remboursement.
Les frais directs de retour pris en charge par Warnivo ne sont pas déduits du remboursement, que le retour résulte d’un changement d’avis conforme à cette politique ou d’un défaut, d’un dommage ou d’une non-conformité.
11. Délais et moyen de remboursement
En cas de rétractation légale, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision.
Sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur réception ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Pour un retour demandé dans le cadre de la prolongation commerciale jusqu’à 30 jours, nous appliquons les mêmes modalités de remboursement et de preuve de renvoi.
Une fois les conditions réunies, l’instruction de remboursement est habituellement transmise dans les 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai opérationnel ne prolonge pas une échéance légale applicable.
Nous utilisons le moyen de paiement employé pour l’achat, sauf accord exprès de votre part pour une autre solution ne vous occasionnant aucun frais. Aucun frais de traitement du remboursement n’est facturé.
L’affichage du crédit sur votre compte dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement. Il intervient généralement dans les 10 à 15 jours suivant la transmission de l’instruction, avec des variations possibles selon l’établissement. Cette estimation bancaire ne modifie pas nos obligations légales de remboursement.
Les remboursements dus au titre d’une garantie légale suivent les délais propres au recours concerné. Des informations sur les opérations de paiement figurent dans la Politique de paiement.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit légal de rétractation ne peut être écarté que dans les situations prévues par la loi.
Selon leur nature et les conditions applicables, cela peut concerner des biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, des produits susceptibles de se détériorer rapidement, ou certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé après avoir été descellés.
Une exception applicable doit être portée à votre connaissance sur la fiche du produit ou avant la conclusion de la commande.
Le simple déballage, un assemblage ou un examen raisonnable ne suffit pas à exclure la rétractation. Si les manipulations dépassent ce qui est nécessaire et réduisent la valeur du bien, cette question est traitée selon la rubrique 6.
Une exception à la rétractation ne supprime jamais les droits attachés à un produit défectueux ou non conforme.
13. Dommages constatés à la livraison
Lorsque cela est possible, vérifiez l’état extérieur du colis à son arrivée. En présence d’un dommage visible, vous pouvez le mentionner sur le document de livraison et conserver des photographies du conditionnement et du produit.
Prévenez le service client afin que la situation puisse être examinée. L’absence de réserve au moment de la livraison n’entraîne pas automatiquement la perte de vos droits.
Selon les circonstances et les recours applicables, la solution peut comprendre une reprise, une réparation, un remplacement ou un remboursement.
14. Colis perdu ou livraison contestée
Si le suivi indique une livraison que vous n’avez pas reçue, ou si un colis est annoncé comme perdu, contactez le service client.
Nous pouvons vous demander de confirmer l’adresse, de décrire les circonstances et de vérifier si une personne de votre entourage, un voisin ou un gardien a réceptionné le colis. D’autres informations raisonnablement nécessaires à l’enquête peuvent être sollicitées.
Le dossier est examiné à partir des éléments disponibles et des résultats des recherches logistiques. Une mention de livraison dans le suivi ne suffit pas, à elle seule, à écarter votre signalement. L’enquête ne suspend pas les droits et délais impératifs applicables.
Les modalités relatives aux incidents d’acheminement sont détaillées dans la Politique de livraison.
15. Perturbations affectant le traitement
Des événements tels qu’une catastrophe naturelle, une grève, une interruption de transport ou une mesure prise par une autorité peuvent perturber les opérations de retour ou de remplacement.
Lorsque nous disposons d’informations utiles, nous vous indiquons l’état du traitement et recherchons les mesures adaptées à la situation.
Ces événements ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure et ne suppriment ni les garanties légales ni les obligations impératives de remboursement.
16. Données utilisées pour le service après-vente
Nous traitons les informations raisonnablement nécessaires à votre demande : identité, coordonnées, référence de commande, renseignements sur le produit, documents visuels éventuellement transmis, suivi du transport, état du paiement et échanges avec le service client.
Ces informations permettent d’identifier l’achat, d’organiser le retour, d’évaluer le problème et de réaliser une réparation, un remplacement ou un remboursement. Elles peuvent également être utilisées dans la mesure nécessaire à la prévention de la fraude, au traitement d’un litige et au respect des obligations légales.
Le traitement est réalisé conformément au RGPD et aux autres règles applicables en matière de protection des données. Vous trouverez les précisions utiles dans la Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits sur vos données, écrivez à boutique@warnivo.com.
17. Contacter Warnivo pour un retour ou une assistance
Pour une rétractation, un retour, un remboursement, un échange ou une demande liée à un défaut, vous pouvez joindre le service client aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 8463 S Ida St, Haysville, KS 67060, États-Unis.
Téléphone : +1 (316) 371-9183.
Courriel : boutique@warnivo.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
L’adresse ci-dessus est notre adresse de contact et de retour. Avant tout renvoi, obtenez auprès du service client l’étiquette prépayée ou les instructions d’enlèvement.
Vous pouvez également consulter la page Nous contacter.
18. Révision de cette politique
Cette politique peut évoluer en fonction des règles applicables, des services proposés ou de l’organisation du traitement des retours et du service après-vente.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date d’application. Elle concerne les commandes passées après son entrée en vigueur et ne réduit pas les droits acquis au titre d’achats antérieurs.